(45) Comme expliqué au considérant 34, la poudre sèche est un produit semi-fini. Bien qu’il contienne déjà les trois comonomères, le butadiène est prédominant et le produit ne remplit donc pas la condition relative à la teneur en styrène mentionnée au considérant 44. Par conséquent, la poudre sèche ne relève pas du champ de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.