(46) En outre, les mélanges à base d’ABS (tels que définis au considérant 44) qui contiennent d’autres (co)polymères et/ou additifs, notamment, mais pas exclusivement, des pigments, des agents antistatiques, des stabilisateurs UV, des retardateurs de flamme et des fibres de verre, relèvent du champ d’application du présent règlement à condition que leur teneur en ABS soit prédominante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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