Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(47) Par conséquent, l’ABS retardateur de flamme et l’ABS renforcé de fibre de verre relèvent du champ de la présente enquête, étant donné que ces types de produits sont fabriqués en tant que mélanges dont la teneur en ABS est prédominante. En revanche, l’ABS transparent n’est pas couvert par la présente enquête. L’ABS transparent est produit sous la forme d’un mélange d’ABS et de méthacrylate de méthyle que l’on appelle «MABS». L’ABS n’est pas prédominant dans ce mélange et ce produit ne relève donc pas de la définition du produit faisant l’objet de la présente enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).