(51) Chimei et LEGO ont fait valoir que l’ABS contenant des composés à équilibre de masse devrait être exclu. Ces parties soutiennent que l’ABS à équilibre de masse est nettement plus cher en raison de la prime verte payée par le client. À titre subsidiaire, LEGO a suggéré de ne percevoir les droits antidumping que sur la teneur en ABS à équilibre de masse, ou, à tout le moins, de reconnaître l’ABS à équilibre de masse aux fins d’une comparaison équitable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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