Article considérant 52

(52) L’ABS à équilibre de masse est un ABS produit à partir d’intrants circulaires (recyclés mécaniquement ou chimiquement) ou de matières premières biologiques, par exemple de l’huile de cuisson usagée. Il est, en effet, plus cher que l’ABS produit à partir d’intrants non circulaires ou d’origine fossile. La prime verte peut atteindre jusqu’à 100 % du prix de l’ABS non circulaire d’origine fossile. L’ABS à équilibre de masse présente toutefois les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles ainsi que les mêmes utilisations de base que l’ABS produit à partir d’intrants non circulaires ou d’origine fossile et il est donc en concurrence avec l’ABS standard. Ni Chimei ni LEGO n’ont apporté la preuve du contraire. En conséquence, la Commission a rejeté la demande d’exclusion.