Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(54) La Commission a toutefois dûment tenu compte du fait que certains types de produits contiennent des ABS à équilibre de masse aux fins d’une comparaison équitable lors de la détermination des marges de dumping et de préjudice.

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