(62) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que 64 % de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. En conséquence, la valeur normale a été calculée pour la majorité des transactions comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d’enquête et pour une certaine partie d’entre elles comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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