(63) Dans certains cas, lorsque les ventes d’un type du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales étaient insuffisantes, ou lorsqu’un type de produit n’a pas été vendu en volumes représentatifs sur le marché intérieur, la Commission a construit la valeur normale. Dans d’autres cas où aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu au cours d’opérations commerciales normales, la Commission a recherché d’autres sources de prix pratiqués au cours d’opérations commerciales normales. Compte tenu de l’absence de ventes de l’autre producteur inclus dans l’échantillon sur le marché intérieur ou de l’impossibilité de divulguer de manière significative le prix de vente de l’autre producteur retenu dans l’échantillon pour ce type de produit sur le marché intérieur sans porter atteinte à la confidentialité de ce producteur, la Commission a construit la valeur normale pour les types du produit en cause conformément à l’article 2, paragraphe 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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