(77) Une petite partie des exportations d’un producteur-exportateur a été vendue à un utilisateur lié dans l’Union afin de produire d’autres biens dans lesquels le produit concerné constitue une petite partie du coût de production. Pour ces quantités, il serait impossible d’établir un prix à l’exportation fiable en s’appuyant sur les ventes du produit final au premier acheteur indépendant. Par conséquent, ces quantités ont été prises en compte dans les calculs en utilisant le prix à l’exportation établi pour les ventes directes des types de produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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