(78) Un producteur-exportateur exporte le produit soumis à l’enquête vers sa société liée dans l’Union qui le transforme en vue de le vendre aux clients indépendants. Pour ces ventes, un ajustement supplémentaire a été déduit du prix facturé au premier client indépendant. La Commission a déduit les coûts de transformation/composition des ABS importés qui ont eu lieu dans les installations de la société dans l’Union. Ce prix ajusté a été utilisé à des fins de comparaison avec les produits similaires à l’intrant ABS importé de Corée par la société liée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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