Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(8) À la suite des observations de LG Chem, la Commission a demandé à l’industrie de l’Union de compléter les informations manquantes dans la version non confidentielle de la plainte. L’industrie de l’Union a fourni les informations demandées.

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