Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(87) La Commission a ensuite identifié les types de produits vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus en vue de leur exportation vers l’Union.

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