Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →
(92) La valeur normale est le prix intérieur réel par type de produit des seules ventes bénéficiaires des types de produits concernés sur le marché intérieur au cours de la PE, si:
a) le volume des ventes bénéficiaires du type de produit en question représente 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit; ou
b) le prix moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire.
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