(94) La méthode expliquée au considérant ci-dessus a également été appliquée aux ventes effectuées sur le marché intérieur par le producteur-exportateur ayant coopéré, qui avait peu de ventes réalisées par l’intermédiaire d’une entité de transformation liée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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