(95) Lorsque les ventes d’un type du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales étaient insuffisantes, ou lorsqu’un type de produit n’a pas été vendu en volumes représentatifs sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Lorsqu’aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu sur le marché intérieur, la Commission a recherché d’autres sources de prix pratiqués au cours d’opérations commerciales normales. En fin de compte, la valeur normale a été construite, étant donné que le prix de vente de l’autre producteur retenu dans l’échantillon pour ce type de produit sur le marché intérieur ne pouvait pas être divulgué de manière significative sans porter atteinte à la confidentialité de ce producteur. La Commission n’avait connaissance d’aucune autre source potentielle de prix facturés pour des types du produit concerné au cours d’opérations commerciales normales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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