Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(1) Par le règlement (CE) no 2603/2000, le Conseil a institué un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (ci-après le «PET») originaires, entre autres, de l’Inde (ci-après l’«enquête initiale»).

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