(108) Le régime RoDTEP a remplacé le régime des exportations de marchandises en provenance de l’Inde (Merchandise Export from India Scheme — ci-après le «régime MEIS»), qui a expiré le 1er janvier 2021, mais qui avait fait l’objet de l’enquête initiale et avait été confirmé lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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