Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(110) Le FTP pertinent pour la période d’enquête de réexamen est le FTP de 2023. Celui-ci est entré en vigueur le 1er avril 2023. Les pouvoirs publics indiens définissent également les procédures régissant les FTP dans un manuel de procédures intitulé «Handbook of Procedures» (ci-après le «HOP»), qui date de 2023. Ce dernier est entré en vigueur le 1er avril 2023. Le régime RoDTEP est fondé sur le FTP 2023 ainsi que sur le HOP 2023.

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