(111) Un producteur-exportateur ayant coopéré a confirmé avoir obtenu des concessions au titre du régime RoDTEP au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, étant donné qu’il n’a pas exporté vers l’Union pendant la période d’enquête de réexamen, cet avantage n’a pas été quantifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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