(113) La description détaillée du régime RoDTEP figure au chapitre 4 du FTP 2023 ainsi que dans le HOP 2023. Elle figure également dans la notification no 19/2015-20 du 17 août 2021 introduisant le régime RoDTEP dans le FTP 2015-2020, qui était valable jusqu’à l’entrée en vigueur du FTP 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.