(12) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires applicables aux importations de PET originaire de l’Inde (ci-après le «pays concerné»), la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’article 18 du règlement de base (ci-après le «règlement de base»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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