(13) La demande de réexamen a été présentée le 26 avril 2024 par PET Europe (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union du polyéthylène téréphtalate (ci-après le «PET») au sens de l’article 10, paragraphe 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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