Article considérant 139

(139) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs indiens de PET avaient continué de bénéficier de subventions susceptibles de donner lieu à des mesures compensatoires au titre de cinq régimes au moins au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête n’a révélé aucun élément indiquant que le niveau de subvention aurait considérablement diminué par rapport à la dernière enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Les éléments de preuve figurant dans la demande de réexamen et fournis par le producteur indien ayant coopéré ont plutôt confirmé que les avantages découlant de ces subventions subsisteraient.