(142) En outre, l’analyse du volume de production et des capacités inutilisées en Inde, des volumes d’exportation et des prix pratiqués de l’Inde vers les autres marchés de pays tiers, des mesures existantes dans les autres pays tiers et de l’attrait du marché de l’Union (voir considérants 191 à 200) montre également qu’il est probable que le volume déjà important d’exportations faisant l’objet de subventions sur le marché de l’Union augmentera considérablement en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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