(148) La Commission a également constaté qu’environ 2 à 3 % de la production totale des producteurs de l’Union (non reflétée dans la consommation de l’Union et les autres indicateurs économiques décrits dans le présent règlement) étaient destinés à un usage captif au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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