Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(150) La suspension du système de préférences généralisées (SPG) en Inde pour le PET à partir de 2023, associée au renouvellement des droits compensateurs, a essentiellement interrompu le flux des importations en provenance de l’Inde. Plus précisément, les importations en provenance de l’Inde ont diminué au cours de la période considérée, passant de plus de [122 000 – 126 000] tonnes au début de la période considérée à seulement [1 500 – 2 500] tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui représente moins de 0,1 % de la part de marché de l’Union. L’évaluation des volumes d’importation en provenance de l’Inde ne tient pas compte des importations de Futura Polyesters Ltd (exempté des mesures), dont les importations, en particulier en 2023 et pendant la PER, étaient de toute façon négligeables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).