Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(151) Les très rares ventes du produit soumis au réexamen originaire d’Inde qui ont été effectuées dans l’Union pendant la période d’enquête de réexamen n’ont pas pu être utilisées pour tirer une conclusion significative.

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