(16) Des consultations ont eu lieu le 22 juillet 2024 avec les pouvoirs publics indiens, lesquels ont fait connaître à la Commission leur position sur l’ouverture de l’enquête. Ils ont également présenté leur point de vue par écrit le 25 juillet 2024. L’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a été ouverte le 26 juillet 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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