(185) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Le rendement des investissements résultant de la production et de la vente du produit similaire a progressé entre 2020 et 2022, avant de baisser sensiblement en 2023 pour finalement atteindre [5 % – 20 %] au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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