Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(190) La Commission a conclu au considérant 188 que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, la Commission a, conformément à l’article 18 du règlement de base, évalué s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde si les mesures venaient à expirer. À cet égard, la Commission a examiné: a) l’attrait du marché de l’Union; b) la capacité de production et la capacité inutilisée en Inde; c) les niveaux de prix probables des importations en provenance de l’Inde en l’absence de mesures compensatoires; et d) l’existence de mesures commerciales restrictives d’autres pays tiers à l’encontre des exportations indiennes de PET.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).