Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(191) Conformément aux conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures (voir considérants 177 et 178 du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures), le marché de l’Union reste attractif du point de vue de sa taille et de ses prix (voir considérant 195). L’attrait du marché de l’Union est également confirmé par les importations toujours élevées de PET en provenance de l’Inde au cours de la période considérée (jusqu’en 2023, date à laquelle le traitement SPG a été suspendu), malgré l’entrée en vigueur des mesures compensatoires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).