Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(193) Compte tenu des importations négligeables en provenance de l’Inde au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix probable à l’exportation a été établi sur la base des exportations de PET de l’Inde vers ses trois principaux marchés d’exportation au cours de la période d’enquête de réexamen (Émirats arabes unis, Israël et Japon).

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