(194) Une comparaison a ensuite été effectuée entre les prix du produit similaire fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union et les prix moyens pondérés du PET produit en Inde et vendu aux Émirats arabes unis, à Israël et au Japon au cours de la période d’enquête de réexamen, ajusté pour tenir compte d’hypothétiques frais de transport, d’assurance et de manutention (CIF) au niveau de la frontière de l’Union (sans les droits de douane).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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