(197) L’institution de mesures, associée à la suspension du SPG en Inde pour les importations de PET, semble avoir dissuadé les exportateurs indiens d’envoyer de gros volumes de PET indien à bas prix sur le marché de l’Union. En conséquence, seuls des volumes négligeables d’importations dans l’Union en provenance de l’Inde sont à signaler. Toutefois, si les mesures actuelles venaient à être levées, il est très probable que les importations indiennes retrouveront les niveaux d’avant 2023, lorsque le taux de pénétration du marché était assez élevé (environ 3 % de part de marché), malgré les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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