(198) Sur cette base, l’industrie de l’Union est susceptible d’être exposée à des volumes considérables d’importations en provenance de l’Inde vendues à des prix subventionnés inférieurs aux prix moyens de l’industrie de l’Union, fragilisant sa situation économique. En conséquence, le préjudice important réapparaîtrait probablement en cas d’expiration des mesures prises à l’encontre de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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