(2) Par le règlement (CE) no 1645/2005, le Conseil a modifié le niveau des mesures compensatoires en vigueur appliquées aux importations de PET originaires de l’Inde. Ces modifications sont intervenues à l’issue d’un réexamen accéléré ouvert conformément à l’article 20 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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