(202) Compte tenu de l’attrait du marché de l’Union, on peut raisonnablement s’attendre, en cas d’abrogation des mesures, à ce qu’au moins une partie de la capacité non utilisée en Inde soit, selon toute probabilité, (re)dirigée vers le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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