(203) Au considérant 198, il a été conclu que les producteurs-exportateurs en Inde exporteront probablement d’importantes quantités du produit soumis au réexamen vers l’Union en cas d’expiration des mesures et que ces exportations seront probablement effectuées à des prix subventionnés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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