Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(206) En réponse à l’information finale, les pouvoirs publics indiens ont affirmé que la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition d’un préjudice infligé à l’industrie de l’Union était improbable, étant donné que les importations indiennes de PET se sont effondrées pour atteindre un niveau proche de zéro au cours de la période d’enquête de réexamen. Selon les pouvoirs publics indiens, tout préjudice subi par l’industrie de l’Union est plus probablement lié aux importations en provenance de pays tiers, qui détiennent une part de marché beaucoup plus importante. Dans ce contexte, les pouvoirs publics indiens ont fait référence à un certain nombre de tendances économiques, telles que la diminution des volumes de ventes de l’Union, l’augmentation des coûts de production et la baisse de la rentabilité en 2023, et ont affirmé que cette évolution des tendances était due à des facteurs autres que les importations en provenance de l’Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).