Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(207) Premièrement, comme indiqué au considérant 188, il n’a pas été établir que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui rend superflues l’analyse du lien de causalité et l’imputation du préjudice aux importations en provenance de l’Inde/d’autres pays tiers ou à d’autres facteurs. Deuxièmement, malgré le niveau négligeable des importations indiennes, comme indiqué au considérant 203, il est probable que les producteurs-exportateurs indiens exporteraient d’importantes quantités de PET vers l’Union en cas d’expiration des mesures et que ces exportations se feraient probablement à des prix subventionnés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).