(209) Il n’est pas contesté que certains des indicateurs économiques de l’industrie de l’Union étaient positifs pendant la période considérée ou la PER, alors que les importations indiennes étaient négligeables au cours de la PER. Cela n’invalide toutefois pas la conclusion selon laquelle il existe une probabilité de réapparition du préjudice en cas d’expiration des mesures. L’argument des pouvoirs public indien a donc dû être rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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