(21) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs, les importateurs et les utilisateurs de l’Union notoirement concernés ainsi que les autorités indiennes de l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à participer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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