Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(214) Le maintien des mesures compensatoires visant les importations de PET en provenance de l’Inde aiderait l’industrie de l’Union à poursuivre les investissements en cours, en particulier ceux liés à l’augmentation de la capacité de PET recyclé et visant à renforcer la compétitivité de l’industrie de l’Union. Le maintien des mesures permettrait également à l’industrie de l’Union de mieux réagir aux fluctuations de la demande et de stabiliser ses performances économiques, car elle permettrait d’éviter que l’industrie de l’Union ne soit exposée à des volumes considérables d’importations en provenance de l’Inde faisant l’objet de subventions et sous-cotant les prix de vente de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).