(219) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que la conclusion selon laquelle le maintien des mesures soutient les investissements de l’industrie de l’Union est une spéculation, étant donné que l’industrie de l’Union n’a été confrontée à aucune importation indienne au cours de la période d’enquête de réexamen et n’a fait état d’aucun préjudice actuel qui justifierait le maintien d’une protection.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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