Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(225) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation des subventions, la réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures compensatoires applicables aux importations de PET en provenance de l’Inde.

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