Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(231) Futura Polyesters Ltd devrait être exclue de ces mesures, étant donné qu’aucune subvention n’a été établie pour cet exportateur lors de l’enquête précédente.

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