Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(30) Un producteur-exportateur qui n’a pas exporté vers l’Union pendant la période d’enquête de réexamen a répondu au questionnaire. Les pouvoirs publics indiens ont eux aussi répondu au questionnaire.

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