(33) Le produit soumis au présent réexamen est le même que dans l’enquête initiale, à savoir le polyéthylène téréphtalate (PET) ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, relevant actuellement du code NC 39076100 et originaire de l’Inde (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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