(34) Il a été considéré que le produit soumis au réexamen fabriqué en Inde et exporté vers l’Union et le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et les mêmes utilisations de base. Aussi ont-ils été considérés comme des produits similaires, au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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