Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(4) Les mesures compensatoires ont ensuite été modifiées par le règlement (CE) no 1286/2008 du Conseil et par le règlement d’exécution (UE) no 906/2011 du Conseil, à la suite de réexamens intermédiaires partiels.

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